Politique de confidentialité - RGPD
La présente politique de confidentialité précise quels types de données personnelles nous collectons et à quelles fins, comment nous les traitons et quels sont vos droits à cet égard. Nous prendrons le plus grand soin de vos données personnelles.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1° Comment collecte-t-on vos données personnelles
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous adhérez à l’association, vous faites une session, vous faites un don, vous vous abonnez à sa newsletter.
2° Que récupère-t-on ?
Nous collectons les informations personnelles que vous nous avez données volontairement : votre nom, prénom, coordonnées postales, e-mail et numéro de téléphone, le cas échéant comment vous avez connu l’association. Nous enregistrons votre adresse IP.
3° Protection des données personnelles
Le Centre grégorien Saint Pie X se met en conformité avec le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
Le Centre grégorien Saint Pie X peut utiliser vos données personnelles afin de proposer des services et contenus, parfois publicitaires, adaptés à vos centres d’intérêt.
Le partage et la collecte de données connaissent une croissance rapide et massive en raison de l’évolution des technologies et des usages favorisant le partage et l’augmentation considérable de la circulation des données personnelles.
La France a joué un rôle précurseur dès 1978 avec la loi relative à l’informatique et aux libertés dite « Informatique et Libertés » qui a mis en place un arsenal de protection des données à caractère personnel, assorti d’obligations et de formalités à respecter pour garantir ces droits et a créé la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) chargée de veiller à sa bonne application.
Un premier pas vers l’harmonisation des législations entre les différents états membres de l’Europe a eu lieu par la mise en place d’une directive en 1995.
Ce cadre juridique a été récemment renforcé, afin d’offrir une protection accrue des données pour les citoyens. Il s’agit du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui unifie les législations européennes. Adopté le 27 avril 2016, ce règlement européen renforce la responsabilisation des acteurs économiques dans la protection des personnes dont les données font l’objet de traitement.
Le respect de ces règles constitue un facteur de transparence et de confiance à l’égard des personnes mais également un gage de sécurité juridique pour l’association.
Ce règlement poursuit un double objectif :
– renforcer les droits des personnes dont les données sont collectées : à cet effet, de nouveaux droits sont créés.
– renforcer les obligations des responsables de traitement de données personnelles afin d’offrir de meilleures garanties aux personnes concernées sur la gestion et la conservation de leurs données.
Droits des personnes
Le RGPD
- Renforce les exigences de transparence de l’information et d’expression du consentement des personnes concernées
mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible permettant aux personnes concernées d’être informées de l’usage de leur données, de pouvoir, en principe, exprimer leur consentement et s’opposer au traitement de leurs données
- Consacre le droit à l’effacement
la personne concernée peut demander le déréférencement d’un lien d’un moteur de recherche ou la suppression d’une information dès lors qu’ils portent atteinte à sa vie privée
- Met en place de nouveaux droits
– le droit à la portabilité des données qui permet de récupérer les données fournies sous une forme aisément réutilisable et de les transférer à un tiers le cas échéant.
– des conditions particulières pour le traitement des données des enfants de moins de 16 ans (a priori 15 ans en France) : information rédigée de façon adaptée et recueil du consentement de l’autorité parentale.
Qu’entend-on par données personnelles ?
- Données à caractère personnel
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (RGPD art.4).
S’il est possible d’identifier une personne par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l’utilisation de moyens techniques divers, les données sont toujours considérées comme personnelles.
- Données à caractère personnel dites « sensibles »
Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, les données génétiques, biométriques, comprenant le numéro NIR, comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes, ainsi que les données relatives aux infractions pénales, aux condamnations…
Par principe, la collecte et le traitement de ces données sont interdits.
Ils pourront par exception être mis en œuvre si la finalité du traitement l’exige et que le traitement, soit se trouve justifié par un intérêt public après autorisation de la CNIL ou décret en Conseil d’Etat, soit a recueilli le consentement de la personne concernée. La collecte et le traitement de ces données doivent dans ces hypothèses, être justifiés au cas par cas au regard des objectifs recherchés.
Délégué à la protection des données personnelles
Le Centre grégorien Saint Pie X a procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données personnelles qui veille de manière indépendante au respect de la conformité du Centre grégorien Saint Pie X au RGPD.
Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles du Centre grégorien Saint Pie X à l’adresse suivante :
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL): www.cnil.fr
Le Centre grégorien Saint Pie X soucieux de se conformer à la réglementation française et européenne en vigueur a mis en place des mesures d’information et de protection de votre vie privée.
4° Suppression des données personnelles
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant par email à cette adresse :
Cette suppression entraîne de facto la perte des services qui vous sont rendus par l’association.
5° Cookies
Le Centre grégorien Saint Pie X utilise des Cookies afin de proposer des services et contenus, parfois publicitaires, adaptés aux centres d’intérêt des Utilisateurs. Ils servent également à réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées, partager les contenus présents sur les Sites via les plateformes des réseaux sociaux, ainsi qu’à améliorer le parcours de navigation desdits Utilisateurs.
Cette page d’information est destinée à informer l’Utilisateur du fonctionnement des Cookies déposés lors de sa navigation sur son Site.
Définitions :
Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :
« Cookie(s) » : désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus sur les Equipements des Utilisateurs, tel que défini à la rubrique « Qu’est-ce qu’un Cookie ? » ci-après.
« Equipement » : désigne tous types de terminaux sur lesquels sont édités les Sites dont notamment les ordinateurs, tablettes et smartphones.
« Site(s) » : désigne le Site Internet édité par Le Centre grégorien Saint Pie X (site institutionnel) et leurs déclinaisons mobiles disponibles sur les Equipements, comprenant, le cas échéant, les applications mobiles.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant les Sites et/ou contribuant aux espaces participatifs des Sites.
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le terme « Cookie(s) » désigne l’ensemble des traceurs (pixel, tag, bugs, webs storage,…) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou d’une publicité.
Il s’agit donc d’une information déposée dans l’Equipement de l’Utilisateur par le serveur du Site ou de l’application visité.
Il contient plusieurs données :
le nom du serveur qui l’a déposé ;
un identifiant sous forme de numéro unique ;
éventuellement une date d’expiration de Cookies…
Ces informations sont parfois stockées sur l’Equipement dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Ces Cookies peuvent être des Cookies du Centre grégorien Saint Pie X ou des Cookies de partenaires, sociétés tierces, afin notamment d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs et de personnaliser l’offre publicitaire adressée ou des Cookies de réseaux sociaux, le cas échéant sur les Sites.
Les Cookies présents sur le Site
Le Centre grégorien Saint Pie X utilise des Cookies afin de proposer des contenus, des services et des publicités adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur, lui proposer de partager les contenus présents sur les Sites via les plateformes des réseaux sociaux, et permettre au Centre grégorien Saint Pie X de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.
Plusieurs types de Cookies sont présents sur les Sites. Il s’agit de Cookies ayant les finalités suivantes :
Les Cookies nécessaires au fonctionnement des sites
Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience
Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus
Les Cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage réseaux sociaux »
Les Cookies d’identification
Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée (Cookies tiers)
Les pixels de suivi.
Les Cookies nécessaires au fonctionnement des Sites
Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des Sites et à la navigation sur les Sites. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités des Sites.
Les Cookies de mesure d’audience
Ces Cookies sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de fréquentation des Sites, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.
Ces Cookies permettent au Centre grégorien Saint Pie X d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie des Sites.
Les Cookies de géolocalisation
La géolocalisation pourra être utilisée sur certains Sites afin de permettre d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à votre position géographique. Cette géolocalisation entraine le dépôt d’un Cookie afin de présenter à l’Utilisateur des contenus et informations les contenus correspondants à sa situation géographique.
Les Cookies traceurs de réseaux sociaux
Les Sites proposent des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur les Sites via les plateformes de réseaux sociaux.
Ces boutons applicatifs font ainsi appel à des Cookies permettant de suivre la navigation des internautes.
Il s’agit par exemple des boutons « partager » ou « j’aime » émanant des réseaux sociaux.
Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un desdits boutons applicatifs, la page du réseau social considéré s’affiche. Toutefois, quand bien même l’Utilisateur ne clique pas sur les boutons applicatifs disponibles sur les Sites, les réseaux sociaux ayant mis à disposition ces boutons applicatifs sont susceptibles d’identifier les données de connexion, et de navigation sur les Sites.
Les Cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, les choix de l’Utilisateur concernant le dépôt de ces Cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux. A cette fin, le Centre grégorien Saint Pie X invite les Utilisateurs à consulter directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.
Les Cookies d’identification
Les Cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur sur l’un des Sites, notamment la boutique en ligne, ou encore sur l’une de ses contributions dans les espaces participatifs. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder à ses compte et/ou espace grâce à ses identifiants.
Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée (Cookies tiers)
Lorsque l’Utilisateur accède à l’un des Sites diffusant des annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un Cookie. Ce Cookie, sous réserve du choix de l’Utilisateur, peut être enregistré sur son Equipement
Sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur les Sites, ou des choix sélectionnés au sein de l’espace de gestion centralisée des cookies (cf. « Comment exercer ses choix ? »), ces Cookies permettent :
De comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations des contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
D’établir des statistiques ;
D’adapter la présentation du site auquel mène un des contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de l’Equipement de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur les Sites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son Equipement comporte, ainsi que selon les données de localisation (longitude et latitude) transmises (au Centre grégorien Saint Pie X ou à ses prestataires) par son Equipement avec son accord préalable ;
De suivre la navigation ultérieure effectuée par son Equipement sur des sites/applications ou sur d’autres contenus.
Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à sa navigation ?
Ces Cookies permettent de présenter les publicités les plus pertinentes possibles et les plus adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
Il s’agit également d’améliorer la navigation en la rendant la plus intéressante possible, et en limitant le nombre d’affichage et de diffusion d’une même publicité.
Ces Cookies sont principalement des Cookies tiers dont la liste ne peut être exhaustive.
La gestion de dépôt des Cookies – Comment faire pour accepter ou refuser les Cookies ?
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de Cookies par les Sites, via un espace de gestion centralisée des Cookies ou via le paramétrage de son navigateur Internet.
L’Utilisateur peut ainsi autoriser ou refuser le dépôt et/ou la lecture de tout ou partie des Cookies.
Consentement préalable au dépôt des Cookies
Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des Cookies pour l’ensemble des Sites, si :
Il a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » d’un bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé à l’un des Sites lors de sa première connexion.
Il a poursuivi sa navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le bouton « en savoir plus et paramétrer les traceurs », du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies.
Dans les cas suivants, il est expressément indiqué que l’Utilisateur a donné son consentement au dépôt de l’ensemble des Cookies déposés ou lus sur le Site qu’il a consulté.
Le refus de Cookies
Pour rappel, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services du Centre grégorien Saint Pie X nécessitant l’utilisation de Cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des Cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à certains services autres que la consultation normale du site.
Comment exercer ses choix ?
Gérer ses cookies par une configuration manuelle est possible directement dans votre navigateur. A ce titre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide et permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. Voici les pages d’aide pour :
Internet Explorer™ : HYPERLINK « http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies » \o « page d’aide pour gérer les cookies sur Internet Explorer » \t « _blank » http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : HYPERLINK « https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 » \o « page d’aide pour gérer les cookies sur Safari » \t « _blank » https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Chrome™ : HYPERLINK « http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 » \o « page d’aide pour gérer les cookies sur Chrome » \t « _blank » http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : HYPERLINK « https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies » \o « page d’aide pour gérer les cookies sur Firefox » \t « _blank » https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies
Opera™ : HYPERLINK « http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html » \o « page d’aide pour gérer les cookies sur Opéra » \t « _blank » http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Vous pouvez utiliser les options de divers services tiers pour maîtriser les informations que vous leur fournissez
Facebook : HYPERLINK « https://www.facebook.com/help/568137493302217 » \o « options sur Facebook » \t « _blank » https://www.facebook.com/help/568137493302217
AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : HYPERLINK « http://www.xiti.com/fr/optout.aspx » \o « options sur AT Internet » \t « _blank » http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
Twitter : HYPERLINK « https://support.twitter.com/articles/20172847 » \o « options sur Twitter » \t « _blank » https://support.twitter.com/articles/20172847
Google : HYPERLINK « https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr » \o « options sur Google » \t « _blank » https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr
Vous pouvez également utiliser un service en ligne qui rassemble les diverses mesures pour protéger votre vie privée, notamment par une gestion personnalisée des cookies.
Your Online Choices : HYPERLINK « http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies » \o « page d’aide pour gérer les cookies sur Internet Explorer » \t « _blank » http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies